1. Responsable du traitement

Les P’tites Gueules — Association loi 1901 déclarée

Siège social : Hesdigneul-lès-Boulogne (62)
Responsable de la publication : Christine Séraphine (Présidente)
Contact (données personnelles) : lesptitesgueulesdu62@gmail.com

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion de vos demandes et à l’activité de l’association.

2.1. Formulaire de contact

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail (et éventuellement téléphone si fourni)
• Contenu du message (objet, description libre)
• Métadonnées techniques : date, adresse IP, user-agent (anti-spam / sécurité)

2.2. Formulaire de candidature à l’adoption

Données nécessaires à l’étude de la candidature :

• Identité & coordonnées : nom, prénom, e-mail, téléphone, ville
• Contexte d’adoption : type de logement, jardin, voisinage, composition du foyer (enfants), animaux présents, présence/solitude du chien, disponibilité pour balades/éducation, connaissances canines, recours possible à un éducateur, etc.
• Préférences : sélection d’un chien, provenance de l’information (comment vous nous avez trouvés)
• Échanges utiles à l’instruction (messages, observations internes, statut de traitement)
• Métadonnées techniques (anti-spam / sécurité)

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, etc.). Si des informations de santé sont évoquées librement par le candidat, elles ne sont ni demandées ni conservées au-delà de l’échange nécessaire.

3. Finalités et bases légales

• Gestion des demandes de contact (réponse à vos messages) — intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) et/ou mesures précontractuelles (art. 6-1-b).
• Instruction des candidatures d’adoption — mesures précontractuelles / exécution d’un contrat (art. 6-1-b) et intérêt légitime (vérifier l’adéquation foyer/chien).
• Lutte contre la fraude et la sécurité du site — intérêt légitime (art. 6-1-f).
• Obligations légales (comptabilité, facturation de frais d’adoption, etc.) — obligation légale (art. 6-1-c).
• Communication (retours d’expérience, suivi post-adoption) — intérêt légitime (art. 6-1-f). Pour toute prospection non essentielle, votre consentement sera requis (art. 6-1-a).

4. Destinataires & sous-traitants

Les données sont accessibles aux bénévoles de l’association habilités à traiter votre demande.

• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France).
• Outils web : extension(s) WordPress nécessaires (formulaires, anti-spam, sécurité). Les données ne sont partagées avec aucun tiers commercial sans nécessité.
• Messagerie : vos messages peuvent être transmis par e-mail à lesptitesgueulesdu62@gmail.com.
• Paiements/dons : si vous utilisez une plateforme externe (ex. PayPal/Teaming), vous êtes soumis à leur propre politique de confidentialité, distincte.

Tous les sous-traitants sont choisis pour leur conformité RGPD et la sécurité offerte.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
• Candidatures d’adoption : dossier actif le temps de l’instruction + 24 mois (suivi et preuve). En cas d’adoption, certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour la gestion du contrat et du suivi post-adoption.
• Comptabilité/facturation : 10 ans (obligation légale).
• Logs de sécurité : de 3 à 12 mois selon l’outil.

6. Vos droits (RGPD & loi Informatique et Libertés)

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Accès, rectification, suppression (droit à l’oubli) ;
• Limitation du traitement, opposition ;
• Portabilité (le cas échéant) ;
• Directives sur le sort de vos données après décès (droit à la mort numérique).

Pour exercer ces droits : lesptitesgueulesdu62@gmail.com. Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité.

Vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies & traceurs

Nous utilisons des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site (sécurité, sessions, préférences).

• Cookies techniques : indispensables, déposés sans consentement.
• Mesure d’audience (si activée) : outil respectueux (ex. Matomo auto-hébergé) ou avec consentement (ex. Google Analytics).
• Réseaux sociaux : icônes et intégrations peuvent déposer des cookies tiers si vous interagissez avec eux.

Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookies (si présent) et depuis votre navigateur.

Voir notre page dédiée “Politique Cookies” pour plus de détails.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données : hébergement en UE, HTTPS, gestion des accès, sauvegardes régulières, extensions de sécurité, mises à jour du CMS et des plugins.

9. Transferts hors UE

Nos traitements sont hébergés en Union européenne (OVH, France). Si un prestataire situé hors UE est utilisé (ex. service d’e-mailing ou anti-spam), nous veillons à l’existence de garanties adéquates (Clauses Contractuelles Types, décisions d’adéquation, etc.).

10. Données des mineurs

Nos services ne sont pas destinés directement aux mineurs. Si des informations concernant des mineurs nous sont communiquées (ex. composition du foyer), elles sont strictement utilisées dans le cadre de l’instruction de la candidature.

11. Mises à jour

La présente politique peut évoluer pour refléter des changements légaux ou fonctionnels. La version en ligne au moment de votre visite fait foi.